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L’augmentation des financements destinés à l’eau et l’assainissement réclame plus qu’un simple renforcement des marges de manœuvre budgétaires

Neil Cole, Executive Secretary, CABRI and Joana Bento, Program Manager, Building PFM Capability, CABRI
12 Feb 2020

Si les avantages des investissements en faveur de l’eau et de l’assainissement sont bien connus des experts du secteur, les responsables financiers sont confrontés à une réalité gouvernementale plus complexe avec ses priorités conflictuelles et ses budgets limités. En outre, même si l’engagement pour une eau potable sûre et un assainissement géré en toute sécurité est réaffirmé par le Programme de développement durable, la tâche que de nombreux gouvernements doivent accomplir pour s’assurer d’y parvenir est immense. Tout nouvel investissement en faveur du secteur EAH réclamera donc une augmentation des marges de manœuvre budgétaires et la recherche de méthodes innovantes de financement du secteur.

Pour la plupart des pays d’Afrique, l’augmentation des marges budgétaires est possible à partir de différentes sources, telles que des modifications de l’environnement économique qui permettent une augmentation des recettes, des gains d’efficacité dans les dépenses publiques, voire des investissements du secteur privé. Cette augmentation n’entraîne cependant pas automatiquement une hausse des fonds destinés à un secteur, même s’il est considéré comme prioritaire. Il faut encore défendre l’intérêt économique d’un investissement dans l’EAH.

On considère généralement que l’argumentaire économique en faveur du financement du secteur EAH a déjà été présenté, même si les investissements publics ne semblent pas toujours le montrer. Le coût trop élevé en est peut-être la raison, et d’autres facteurs sont également liés à la planification, la budgétisation et l’exécution de ces investissements.   

Des données probantes tirées des examens des dépenses publiques montrent qu’elles se composent en grande partie de dépenses d’investissement. Celles-ci représentent en effet plus de 80 % du budget. Ainsi, les plans de dépenses proposés peuvent contenir des financements en capital pour une station d’alimentation en eau, mais pas pour les coûts d’entretien et les autres frais récurrents associés. Pourtant, la non-prise en compte et l’absence de budgétisation des coûts opérationnels liés à des projets d’équipement peut conduire à des investissements non durables.

Outre la nécessité d’améliorer la coordination des dépenses d’équipement et des frais récurrents, le secteur doit également résoudre plusieurs défis qui ne lui sont pas exclusifs. Notamment :

  • La faible capacité d’application des politiques lorsque les fonds transitent par des fonctions prises en charge à un niveau de gouvernement décentralisé. Ces obstacles sont particulièrement importants lorsque les gouvernements nationaux et centraux ont des fonctions concomitantes dont la coordination n’est pas toujours claire ou comprise. Les gouvernements qui ont instauré des systèmes décentralisés doivent mettre davantage l’accent sur la coordination des différentes responsabilités, y compris sur la mobilisation des recettes issues de surfacturations et d’impôts, et s’assurer que des consultations régulières ont lieu avec de nombreux agents ;
  • Le manque de capacité d’absorption des fournisseurs de service, souvent lié à la faible capacité de mise en œuvre des dépenses de développement. La capacité d’absorption est considérée comme un critère de performance facile à observer et comme une raison de ne pas augmenter les financements en faveur des programmes existants ou de ne pas financer de nouveaux projets. Une capacité d’absorption faible est cependant le fruit de déficits de capacité sous-jacents et les gouvernements doivent clairement identifier où se trouvent ces lacunes, qu’elles proviennent de compétences techniques insuffisantes dans les processus d’approvisionnement, de la gestion et de la supervision des contrats, des frais, etc. ;
  • L’absence de stratégie de financement qui définit comment couvrir les frais et à partir de quelles sources. Le secteur EAH peut avoir recours à des méthodes d’approvisionnement alternatives, comme les partenariats public-privé (PPP), qui peuvent porter sur des investissements de toutes tailles.
  • Le manque de coordination au sein du secteur EAH est un autre problème. Moins de 20 % des pays d’Afrique placent l’intégralité des responsabilités liées à l’eau et à l’assainissement au sein du même ministère, comme le Ghana, le Mozambique, la Zambie, l’Ouganda et, jusqu’à récemment, Madagascar. Le fait d’avoir un seul ministère de tutelle pour l’eau et l’assainissement permet de rendre l’EAH prioritaire. Certains pays qui s’appuient sur une structure plus fragmentée sont parvenus à être efficaces pour augmenter les investissements dans l’EAH grâce à la mise en place de mécanismes de coordination de qualité. Il est indispensable de bénéficier d’une bonne coordination et de définir des rôles clairs, indépendamment du choix de structure institutionnelle.
  • L’accent insuffisant sur les performances (c’est-à-dire le lien entre les dépenses et les résultats/produits), en partie parce que les ministères des finances appliquent un cadre conceptuel de performance différent de celui des ministères de tutelle du secteur. Par exemple, certains ministères des finances se préoccupent de rigueur budgétaire et d’efficacité de la répartition entre tous les secteurs, tandis que le secteur EAH se concentre sur l’augmentation des financements pour répondre aux besoins opérationnels. Il faut tenir compte de ces deux points de vue.

Il faut s’attaquer à ces questions pour parvenir à améliorer l’exécution des programmes existants et des allocations budgétaires et pour renforcer les arguments en faveur d’une augmentation des investissements pour le secteur EAH lorsque les marges de manœuvre budgétaires existent.